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1 податель заявки
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2 податель заявки
( в изобретательском праве) déposant d'une demande
См. также в других словарях:
Traitement du surendettement des particuliers en droit français — Le surendettement est une situation économique et financière qui se caractérise par un excédent durable des charges d une personne par rapport à ses ressources, excédent qui incite souvent cette personne à recourir à un endettement supplémentaire … Wikipédia en Français
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Battre monnaie — Création monétaire Façade de la Fed, aux États Unis. La monnaie a pris des formes très différentes depuis son invention en Lydie au VIIe siècle avant J. C. et chacune a connu des méthodes de création différentes. Le monnayage métallique était… … Wikipédia en Français
Creation monetaire — Création monétaire Façade de la Fed, aux États Unis. La monnaie a pris des formes très différentes depuis son invention en Lydie au VIIe siècle avant J. C. et chacune a connu des méthodes de création différentes. Le monnayage métallique était… … Wikipédia en Français
Création Monétaire — Façade de la Fed, aux États Unis. La monnaie a pris des formes très différentes depuis son invention en Lydie au VIIe siècle avant J. C. et chacune a connu des méthodes de création différentes. Le monnayage métallique était assujetti à la… … Wikipédia en Français
Réserves fractionnaires — Création monétaire Façade de la Fed, aux États Unis. La monnaie a pris des formes très différentes depuis son invention en Lydie au VIIe siècle avant J. C. et chacune a connu des méthodes de création différentes. Le monnayage métallique était… … Wikipédia en Français